Audit RGAA à Bordeaux : 4 documents légaux livrés en 5 minutes, 190 €.

La métropole bordelaise concentre un tissu institutionnel et économique d'une diversité rare en France. La Mairie de Bordeaux administre la neuvième commune française (environ 263 000 habitants) ; Bordeaux Métropole, créée en 2015, regroupe 28 communes pour environ 814 000 habitants. Toutes deux sont intégralement couvertes par l'article 47 de la loi 2005-102.

S'y ajoutent le CHU de Bordeaux — troisième CHU de France avec environ 14 000 agents et plusieurs sites hospitaliers (Pellegrin, Saint-André, Haut-Lévêque, Xavier-Arnozan) —, l'Université de Bordeaux (deuxième université française par les effectifs, environ 56 000 étudiants), l'opérateur de transports TBM (Transports Bordeaux Métropole : tramway, bus, BatCub), et l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur du site — Université Bordeaux Montaigne, Sciences Po Bordeaux, ENSEIRB-MATMECA, Bordeaux Sciences Agro, Bordeaux INP. La Préfecture de la Gironde, la Région Nouvelle-Aquitaine et l'ensemble des services déconcentrés de l'État implantés dans la métropole ferment la liste publique.

Côté privé, le tissu bordelais est particulièrement structuré par l'European Accessibility Act. Quatre filières dominent : la viticulture avec ses négoces (Castel, Joanne, Ginestet, CVBG) et ses châteaux vendant en direct ou via les places de marché ; l'aéronautique et la défense avec Dassault Aviation (site de Mérignac), Thales, Safran Helicopter Engines ; la banque mutualiste régionale avec le Crédit Agricole d'Aquitaine (siège bordelais), la Caisse d'Épargne Aquitaine Poitou-Charentes et la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique ; et surtout l'e-commerce, avec Cdiscount (filiale du groupe Casino, siège à Bordeaux-Lac) qui figure parmi les premiers e-commerçants français. Ces quatre filières dépassent largement les seuils EAA (10 salariés, 2 M€ de chiffre d'affaires) et leurs services numériques sont assujettis depuis le 28 juin 2025.

Pour mesurer où en sont concrètement les organisations bordelaises, nous avons relevé les déclarations d'accessibilité publiques de cinq sites emblématiques de la métropole. Le constat révèle un spread inversé inédit dans notre cartographie nationale : la Mairie de Bordeaux atteint 95,08 % (audit 2025) quand Bordeaux Métropole plafonne à 65,1 % — soit 30 points d'écart, en faveur de la commune cette fois.

La Mairie de Bordeaux publie le meilleur score communal observé sur l'ensemble de notre vague 1 — 95,08 % au 13 juin 2025, audité par Temesis. Statistiquement très proche du seuil de conformité totale, ce résultat témoigne d'un effort budgétaire et d'un pilotage DSI sérieux. À l'autre extrémité du même territoire, Bordeaux Métropole publie un taux de 65,1 %, audité par le binôme Sogeti / CapGemini sans date précisée dans la déclaration consultée. La collectivité déclare en parallèle un taux moyen métropolitain de 88,6 % couvrant l'ensemble de ses sites — chiffre cohérent avec un effort global, mais qui ne dispense pas le portail principal de sa propre obligation. Les deux entités sont juridiquement « partiellement conformes » et restent soumises aux mêmes obligations documentaires.

« Un service en ligne est dit partiellement conforme lorsque son taux moyen de conformité au RGAA se situe entre 50 % et 99 %. La conformité totale exige le respect de 100 % des critères applicables. » — DINUM, méthode d'évaluation

L'Université de Bordeaux, deuxième université française par les effectifs, affiche un score honnête de 72 % — mais l'audit Koena remonte au 22 décembre 2022, soit plus de trois ans avant notre relevé. Le décret 2019-768 impose une mise à jour annuelle de la déclaration et un nouvel audit en cas de refonte ou d'évolution majeure du site : la déclaration de l'Université est en l'état vieillissante et appelle une actualisation urgente. TBM (Transports Bordeaux Métropole) publie une déclaration officielle mais ne fournit pas de score numérique exploitable — un point de fragilité documentaire à rapprocher de Tisséo dans notre cartographie toulousaine.

Le cas le plus préoccupant reste celui du CHU de Bordeaux : au crawl du 5 mai 2026, aucune déclaration d'accessibilité n'est trouvable sur chu-bordeaux.fr — pas de page dédiée, pas de lien en pied de page, pas de score. C'est exactement le même profil que la Mairie de Marseille dans notre cartographie nationale, et c'est juridiquement plus grave qu'un score faible : c'est un manquement caractérisé au décret 2019-768 sur ses trois volets (déclaration, schéma pluriannuel, plan d'action).

« La déclaration d'accessibilité doit être mise à jour au moins une fois par an, et chaque fois qu'une modification substantielle est apportée au service en ligne ou que de nouveaux contenus sont mis en ligne. » — DINUM, obligations légales

Une autre observation locale mérite d'être relevée : quatre auditeurs distincts apparaissent sur les déclarations bordelaises — Temesis (Mairie), Sogeti / CapGemini (Métropole), Koena (Université) — soit la diversité de marché la plus marquée de notre vague 1. À Toulouse, Access42 concentre trois mandats sur cinq ; à Bordeaux, aucun cabinet ne détient le monopole. Ce pluralisme est sain pour le marché, mais rend les pratiques de référence moins homogènes — un audit Temesis et un audit Sogeti ne donnent pas nécessairement le même niveau de granularité documentaire.

Le décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019, complété par le référentiel RGAA 4.1.2, impose à chaque organisation assujettie la publication de quatre documents indissociables : la déclaration d'accessibilité (8 sections obligatoires, mise à jour annuelle), le schéma pluriannuel d'accessibilité sur trois ans, le plan d'action annuel qui en décline les jalons opérationnels, et le bilan annuel des actions effectivement réalisées. À cela s'ajoutent un dispositif de signalement permettant la saisine de l'organisme puis du Défenseur des droits, et une mention de conformité visible en page d'accueil.

Sur le périmètre bordelais, les exemples de bonne maturité documentaire existent : la Mairie de Bordeaux publie une déclaration récente (13 juin 2025) appuyée sur un score de 95,08 %, et Bordeaux Métropole tient à jour la sienne. À l'inverse, l'Université de Bordeaux s'appuie sur un audit Koena de fin 2022 aujourd'hui obsolète, TBM ne publie pas de score numérique, et le CHU de Bordeaux ne publie aucune déclaration au 5 mai 2026. La maturité documentaire reste donc très inégale — le plan d'action annuel et le bilan, en particulier, manquent fréquemment ou ne couvrent qu'une partie du périmètre numérique réellement exploité.

Depuis le 1er janvier 2024, l'ARCOM est l'autorité de contrôle, dotée d'agents assermentés et de méthodes de collecte automatisée. Le basculement complet en mode sanctions est annoncé pour 2026, avec un objectif public de plusieurs milliers de contrôles annuels. Le tissu bordelais — par la présence de la neuvième commune de France, du troisième CHU national, de la deuxième université française et d'un écosystème e-commerce de premier plan (Cdiscount) — figure parmi les terrains naturels d'élargissement du dispositif, d'autant que plusieurs des organismes les plus exposés (CHU, Université, TBM) sont en situation documentaire fragile.

« L'ARCOM peut prononcer des sanctions administratives à l'encontre des organismes assujettis qui ne respectent pas leurs obligations d'accessibilité numérique, après mise en demeure restée sans effet. » — ARCOM

Aucune mise en demeure ARCOM rendue publique à ce jour ne vise spécifiquement une organisation bordelaise ou métropolitaine. L'ARCOM ne publie pas de registre exhaustif des sanctions accessibilité numérique ; les cas connus passent par communiqué presse. L'autorité a annoncé une intensification des contrôles en 2026 (objectif de plusieurs milliers par an). Le risque reste réel pour tout site couvert par l'article 47 de la loi 2005-102 — et la procédure peut, par construction, être publique (le « name and shame » accompagnant la sanction financière).

Notre méthode d'audit est strictement conforme à la méthodologie DINUM 4.1.2 et s'applique à toute organisation bordelaise ou néo-aquitaine soumise à la loi 2005-102 ou à l'EAA — collectivités, hôpitaux, universités, opérateurs de transport, négoces viticoles, châteaux, e-commerçants, banques mutualistes régionales, opérateurs aéronautiques. Conformément au modèle TaxSlayer / Pappers, RGAA-IA prépare le dossier ; l'organisation cliente le signe et le publie sous sa propre responsabilité juridique. Notre audit est explicitement présenté comme « assisté par IA » : ce n'est pas un agrément d'État (qui n'existe pas en France pour ce métier), c'est un livrable conforme au modèle officiel, prêt à être contresigné par le représentant légal.

D'autres cabinets — Temesis, Koena, Sogeti / CapGemini en tête sur le marché bordelais — proposent des audits RGAA sur devis. Notre offre est transparente : 190 € TTC, livré en 5 minutes, 4 documents légaux générés automatiquement. Aucune signature certifiée, mais un dossier prêt à signer par votre référent — c'est le modèle TaxSlayer / Pappers. Notre méthodologie complète détaille ce qui est automatisé (15 critères), assisté par IA (40 critères) et laissé en checklist guidée (51 critères de jugement éditorial). Le tarif unique de 190 € année 1 couvre l'audit, les 4 livrables DINUM, le widget de signalement et la mention de conformité HTML, livrés en 5 minutes.