§ Accessibilité
Déclaration d'accessibilité
Établie le 4 mai 2026, conformément au RGAA 4.1.2 (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité, version officielle DINUM).
SAS IAC IAVARONE CONSEIL s'engage à rendre son site accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et à l'European Accessibility Act (directive 2019/882).
§ 01
État de conformité
rgaa-ia.fr est en conformité partielle (statut provisoire) avec le RGAA 4.1.2. Le site n'a pas encore fait l'objet d'un audit de conformité externe ; un audit interne complet sur les 106 critères est planifié et sera publié dès finalisation.
Cette déclaration sera mise à jour à l'issue du premier audit avec : taux moyen de conformité, liste des critères non-conformes, dérogations motivées et contenus tiers exemptés.
- Taux moyen de conformité
- À publier après audit
- Méthode d'évaluation
- Audit interne — méthode DINUM (échantillonnage par gabarit, 106 critères RGAA 4.1.2)
- Date de l'audit
- À venir — premier audit interne planifié
- Technologies utilisées
- HTML5, CSS, JavaScript, ARIA (Next.js 15 / React 19)
§ 02
Contenus non accessibles
Cette section sera complétée à l'issue du premier audit. Les non-conformités, dérogations pour charge disproportionnée et contenus tiers exemptés seront documentés exhaustivement, conformément aux exigences du modèle DINUM.
Points d'attention déjà identifiés sur la version preview :
- Certaines illustrations marketing peuvent comporter des alternatives textuelles perfectibles (critère 1.1) — relecture éditoriale en cours.
- Le widget de signalement (script tiers embarqué chez les clients) n'est pas intégré sur ce site.
- Les vidéos de démonstration produit ne sont pas encore sous-titrées (critère 4.1).
Note : ces points sont en cours de traitement avant la publication officielle de la déclaration définitive.
§ 03
Amélioration et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter l'éditeur du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
- Email : contact@rgaa-ia.fr
- Téléphone : 06 28 07 09 88 (du lundi au vendredi, 9 h – 18 h)
- Adresse postale : SAS IAC IAVARONE CONSEIL — 8 Boulevard Léon Malfreyt, 63000 Clermont-Ferrand
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 15 jours ouvrés et à proposer une solution alternative dans la mesure du possible.
§ 04
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site une difficulté d'accessibilité et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits : formulaire.defenseurdesdroits.fr
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, sans timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07 - Saisir l'ARCOM (autorité de contrôle de l'accessibilité numérique en France depuis 2025) : arcom.fr