Déclaration d'accessibilité
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« La SAS [Organisation] s'engage à rendre son service accessible, conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, la présente déclaration… »
57
Critères testés automatiquement sur 106
4
Documents légaux préremplis
190 €
Paiement unique, sans abonnement
UE
Base de données à Francfort

Public
Collectivité, établissement public, université, hôpital

Public délégué
Transport, eau, énergie, déchets

Privé > 250 M€
Seuil > 250 M€ CA France (décret 2019-768, art. 3)

EAA 2025
Sauf micro-entreprise (< 10 salariés et CA ou bilan ≤ 2 M€) — depuis le 28 juin 2025

HTML + PDF + page hébergée
Les 7 rubriques obligatoires (décret 2019-768 art. 5). Préremplie avec votre audit, à valider par votre référent.
Word + PDF
Objectifs SMART par année, gouvernance, ressources, indicateurs. Personnalisé selon votre score actuel.
Word + Excel de suivi
Actions priorisées (impact × effort) avec responsables, délais, budget. Issu directement de l'audit.
Word + PDF
Pré-rédigé l'année suivante à partir des actions cochées. Preuve de progression = couverture juridique.
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Bouton « Signaler un problème » intégrable en 30 secondes. Centralise les signalements et déclenche la réponse en 7 jours.
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La mention obligatoire en pied de page d'accueil. « Site partiellement conforme RGAA 4.1.2 — Voir la déclaration. »
Quatre documents, mis en forme selon les modèles officiels DINUM. Vous les recevez préremplis avec les éléments de votre audit, prêts à être relus, signés et publiés.

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« La SAS [Organisation] s'engage à rendre son service accessible, conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, la présente déclaration… »
Word · PDF
Année 1 — Mise en conformité du tronc commun (header, navigation, formulaires). Année 2 — Refonte des templates métier. Année 3 — Tests usagers + revue NVDA / VoiceOver.
Word · Excel de suivi
Action 12 / Critère 1.1 / Priorité haute / Lot Front / Effort 2 j / Échéance 2026-09-30 / Responsable Lead Front. Statut : à démarrer. Dernière vérification : 2026-05-05.
Word · PDF
Sur les 18 actions planifiées en 2026, 14 ont été livrées (78 %). Le score RGAA passe de 62 % à 81 %. Quatre actions reportées au plan 2027 avec justification documentée.
Les extraits ci-dessus sont représentatifs. Les versions livrées sont préremplies avec votre dénomination, votre score, votre périmètre et votre plan d'action. Tous les modèles suivent la méthode DINUM (RGAA 4.1.2).
Le métier d'auditeur RGAA n'est pas réglementé en France. Plutôt qu'un tampon, voici ce que vous pouvez vérifier nous concernant :

Référentiel
Méthode officielle, 57 critères audités sur les 106, modèles de déclaration et schéma pluriannuel.
Hébergement
Base de données hébergée à Francfort (UE) ; sous-traitants listés dans la politique de confidentialité.
Confidentialité
Seules l'URL et les résultats d'audit sont stockés. Aucune donnée utilisateur de votre site.
Moteurs d'audit
axe-core, Siteimprove alfa, IBM equal-access, HTML_CodeSniffer + Claude (Anthropic, US, encadré DPF + CCT). Aucun moteur propriétaire opaque.
Trois manières d'obtenir votre dossier RGAA. Voici, sans détour, où nous nous situons :
betagouv
Gratuit
1 doc sur 4 · saisie manuelle
Notre offre
à partir de 190 €
4 docs + audit · 5 minutes
Access42, audit-rgaa.eu
10 000 – 60 000 €
4 docs + audit manuel · 4 à 8 semaines
Pack 3 ans · § 01
290 €
Une fois — couvre l'intégralité du cycle légal sur 3 ans, refresh inclus.
Si vous préférez l'essayer une année · § 02
190 €une fois
Audit + 4 documents + widget + mention. Page hébergée 12 mois.
Puis, années 2 & 3
59 €/ an
Renouvellement : plan mis à jour + bilan + audit incrémental.
Soit 308 € sur 3 ans → préférez le Pack 3 ans (290 €).
Dernière étape
Entrez votre URL : diagnostic en quelques minutes, sans inscription. Le dossier complet (4 documents légaux + audit) reste à 190 € si vous décidez de le générer.