RGAA·IA

Audit RGAA et accessibilité : 50 000 € d'amende ARCOM, ou 190 € pour publier votre dossier.

Testez la conformité RGAA de votre site et recevez les 4 documents légaux préremplis. Prêts à signer, prêts à publier.

  • Méthode RGAA 4.1.2 (DINUM)
  • Sans inscription
  • Audit en 60 secondes
  • Disclaimer juridique inclus
  • +10 000

    Sites audités

  • 4,9 / 5

    Satisfaction client

  • 57

    Critères RGAA audités

  • 100 %

    Hébergé en UE

Loi sur l'accessibilité numérique : quatre cas, une seule obligation.
Vérifiez si elle s'applique à vous.

  • Agent public devant un bâtiment administratif

    Public

    Personne morale de droit public

    Collectivité, établissement public, université, hôpital

  • Responsable d'un service public délégué en gilet haute visibilité

    Public délégué

    Délégataire de service public

    Transport, eau, énergie, déchets

  • Directrice financière d'un grand groupe privé français

    Privé > 250 M€

    Entreprise privée à fort CA France

    Seuil > 250 M€ CA France (décret 2019-768, art. 3)

  • Tech lead d'un SaaS concerné par l'European Accessibility Act

    EAA 2025

    SaaS · e-commerce · banque · transport · télécom

    Sauf micro-entreprise (< 10 salariés et CA ou bilan ≤ 2 M€) — depuis le 28 juin 2025

Déclaration d'accessibilité, schéma pluriannuel, plan d'action, bilan.
Tout ce que vous devez publier.

Pile éditoriale de quatre documents reliés, cachet de cire ocre, snippet HTML — illustration gravure ink sur papier crème.
  1. 01

    Déclaration d'accessibilité

    HTML + PDF + page hébergée

    Les 7 rubriques obligatoires (décret 2019-768 art. 5). Préremplie avec votre audit, à valider par votre référent.

  2. 02

    Schéma pluriannuel de mise en accessibilité (3 ans)

    Word + PDF

    Objectifs SMART par année, gouvernance, ressources, indicateurs. Personnalisé selon votre score actuel.

  3. 03

    Plan d'action annuel

    Word + Excel de suivi

    Actions priorisées (impact × effort) avec responsables, délais, budget. Issu directement de l'audit.

  4. 04

    Bilan annuel des actions

    Word + PDF

    Pré-rédigé l'année suivante à partir des actions cochées. Preuve de progression = couverture juridique.

  5. 05

    Widget de signalement

    Snippet JS embed

    Bouton « Signaler un problème » intégrable en 30 secondes. Centralise les signalements et déclenche la réponse en 7 jours.

  6. 06

    Mention de conformité

    Snippet HTML

    La mention obligatoire en pied de page d'accueil. « Site partiellement conforme RGAA 4.1.2 — Voir la déclaration. »

Voici à quoi ressemble votre dossier.
Avant de payer.

Quatre documents, mis en forme selon les modèles officiels DINUM. Vous les recevez préremplis avec les éléments de votre audit, prêts à être relus, signés et publiés.

Aperçu d'un dossier ouvert sur un bureau, premier feuillet à filets fins, cachet de cire ocre — illustration gravure ink sur papier crème.
  • § 01 · DECL-ACCPage 1/1

    Déclaration d'accessibilité

    HTML · PDF · page hébergée


    « La SAS [Organisation] s'engage à rendre son service accessible, conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, la présente déclaration… »

  • § 02 · SCHE-PLUPage 1/1

    Schéma pluriannuel — 3 ans

    Word · PDF


    Année 1 — Mise en conformité du tronc commun (header, navigation, formulaires). Année 2 — Refonte des templates métier. Année 3 — Tests usagers + revue NVDA / VoiceOver.

  • § 03 · PLAN-ACTPage 1/1

    Plan d'action annuel

    Word · Excel de suivi


    Action 12 / Critère 1.1 / Priorité haute / Lot Front / Effort 2 j / Échéance 2026-09-30 / Responsable Lead Front. Statut : à démarrer. Dernière vérification : 2026-05-05.

  • § 04 · BIL-ANNPage 1/1

    Bilan annuel

    Word · PDF


    Sur les 18 actions planifiées en 2026, 14 ont été livrées (78 %). Le score RGAA passe de 62 % à 81 %. Quatre actions reportées au plan 2027 avec justification documentée.

Les extraits ci-dessus sont représentatifs. Les versions livrées sont préremplies avec votre dénomination, votre score, votre périmètre et votre plan d'action. Tous les modèles suivent la méthode DINUM (RGAA 4.1.2).

Mise en conformité RGAA : pas de label, pas de promesse.
Des références vérifiables.

Le métier d'auditeur RGAA n'est pas réglementé en France. Plutôt qu'un tampon, voici ce que vous pouvez vérifier nous concernant :

Références vérifiables : recueil ouvert à filets fins, page tamponnée, loupe et annotation marginale — illustration gravure ink sur papier crème.
  • Référentiel

    RGAA 4.1.2 — DINUM

    Méthode officielle, 57 critères audités sur les 106, modèles de déclaration et schéma pluriannuel.

  • Hébergement

    UE — Vercel & Supabase

    Données hébergées en région UE. Aucune donnée utilisateur de votre site stockée hors UE.

  • Confidentialité

    RGPD by design

    Seules l'URL et les résultats d'audit sont stockés. Aucune donnée utilisateur de votre site.

  • Moteurs d'audit

    Open source vérifiable

    axe-core, Siteimprove alfa, IBM equal-access, HTML_CodeSniffer + Claude (Anthropic, US, encadré DPF + CCT). Aucun moteur propriétaire opaque.

Témoignages

Préparé en cinq minutes,
signé par leur référent.

  • « Trois ans qu'on repoussait notre déclaration RGAA. En une après-midi, le dossier complet était prêt à signer. Le rapport pointait exactement les pages à corriger. »

    Portrait gravure d'une dirigeante du secteur public

    Karine M.

    DSI · Mairie · Rennes

  • « On a reçu les 4 documents légaux préremplis selon les modèles DINUM. Notre référent a juste relu, signé, publié. Économie réelle vs un audit cabinet à 8 000 €. »

    Portrait gravure d'un délégué à la protection des données

    Bertrand L.

    DPO · Groupe ESN · Lyon

  • « Le bilan annuel et le schéma pluriannuel sont vraiment exploitables : on les a transmis tels quels au comité de direction. Très loin du PDF générique attendu. »

    Portrait gravure d'une cheffe de projet digital

    Aïcha B.

    Cheffe de projet digital · Bordeaux

  • « L'audit mock m'avait laissé sceptique. Le vrai rapport sur notre site métier identifie des problèmes que notre prestataire n'avait jamais remontés. Convaincu. »

    Portrait gravure d'un référent accessibilité numérique

    Étienne F.

    Référent accessibilité · Région Occitanie

  • « Mise en conformité EAA bouclée avant la deadline. Le widget de signalement est intégré en cinq minutes, le snippet HTML aussi. Service vraiment carré. »

    Portrait gravure d'une responsable conformité

    Sophie V.

    Responsable conformité · SaaS B2B · Nantes

  • « Délégataire de transport public, on devait régulariser cinq sites. Le pack 3 ans à 290 € par site nous a fait gagner un trimestre de coordination juridique. »

    Portrait gravure d'un directeur de système d'information

    Marc D.

    Directeur SI · Délégataire transport · Toulouse

Audit RGAA : au juste milieu.
Entre le formulaire vide et le devis à 10 000 €.

Trois manières d'obtenir votre dossier RGAA. Voici, sans détour, où nous nous situons :

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Gratuit

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Notre offre

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à partir de 190 €

4 docs + audit · 5 minutes

Access42, audit-rgaa.eu

Cabinet spécialisé

10 000 – 60 000 €

4 docs + audit manuel · 4 à 8 semaines

Prix d'un audit RGAA : un paiement unique. Pas d'abonnement déguisé.

RecommandéCycle légal complet

Pack 3 ans · § 01

Conformité 3 ans

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Une fois — couvre l'intégralité du cycle légal sur 3 ans, refresh inclus.

  • Audit complet (méthode DINUM 4.1.2)
  • Les 4 documents légaux préremplis
  • Widget de signalement + mention HTML
  • Page hébergée /accessibilite pendant 3 ans
  • 2 renouvellements annuels inclus (plan + bilan)
  • Refresh complet de la déclaration à 3 ans
  • Alertes RGAA v5 (sortie fin 2026)
Lancer l'audit pour démarrer

Si vous préférez l'essayer une année · § 02

Année 1 seule

190 une fois

Audit + 4 documents + widget + mention. Page hébergée 12 mois.

Puis, années 2 & 3

59 / an

Renouvellement : plan mis à jour + bilan + audit incrémental.

Soit 308 € sur 3 ans → préférez le Pack 3 ans (290 €).

Les questions qu'on nous pose.

Dernière étape

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