Déclaration d'accessibilité
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« La SAS [Organisation] s'engage à rendre son service accessible, conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, la présente déclaration… »

+10 000
Sites audités
4,9 / 5
Satisfaction client
57
Critères RGAA audités
100 %
Hébergé en UE

Public
Collectivité, établissement public, université, hôpital

Public délégué
Transport, eau, énergie, déchets

Privé > 250 M€
Seuil > 250 M€ CA France (décret 2019-768, art. 3)

EAA 2025
Sauf micro-entreprise (< 10 salariés et CA ou bilan ≤ 2 M€) — depuis le 28 juin 2025

HTML + PDF + page hébergée
Les 7 rubriques obligatoires (décret 2019-768 art. 5). Préremplie avec votre audit, à valider par votre référent.
Word + PDF
Objectifs SMART par année, gouvernance, ressources, indicateurs. Personnalisé selon votre score actuel.
Word + Excel de suivi
Actions priorisées (impact × effort) avec responsables, délais, budget. Issu directement de l'audit.
Word + PDF
Pré-rédigé l'année suivante à partir des actions cochées. Preuve de progression = couverture juridique.
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Bouton « Signaler un problème » intégrable en 30 secondes. Centralise les signalements et déclenche la réponse en 7 jours.
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La mention obligatoire en pied de page d'accueil. « Site partiellement conforme RGAA 4.1.2 — Voir la déclaration. »
Quatre documents, mis en forme selon les modèles officiels DINUM. Vous les recevez préremplis avec les éléments de votre audit, prêts à être relus, signés et publiés.

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« La SAS [Organisation] s'engage à rendre son service accessible, conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, la présente déclaration… »
Word · PDF
Année 1 — Mise en conformité du tronc commun (header, navigation, formulaires). Année 2 — Refonte des templates métier. Année 3 — Tests usagers + revue NVDA / VoiceOver.
Word · Excel de suivi
Action 12 / Critère 1.1 / Priorité haute / Lot Front / Effort 2 j / Échéance 2026-09-30 / Responsable Lead Front. Statut : à démarrer. Dernière vérification : 2026-05-05.
Word · PDF
Sur les 18 actions planifiées en 2026, 14 ont été livrées (78 %). Le score RGAA passe de 62 % à 81 %. Quatre actions reportées au plan 2027 avec justification documentée.
Les extraits ci-dessus sont représentatifs. Les versions livrées sont préremplies avec votre dénomination, votre score, votre périmètre et votre plan d'action. Tous les modèles suivent la méthode DINUM (RGAA 4.1.2).
Le métier d'auditeur RGAA n'est pas réglementé en France. Plutôt qu'un tampon, voici ce que vous pouvez vérifier nous concernant :

Référentiel
Méthode officielle, 57 critères audités sur les 106, modèles de déclaration et schéma pluriannuel.
Hébergement
Données hébergées en région UE. Aucune donnée utilisateur de votre site stockée hors UE.
Confidentialité
Seules l'URL et les résultats d'audit sont stockés. Aucune donnée utilisateur de votre site.
Moteurs d'audit
axe-core, Siteimprove alfa, IBM equal-access, HTML_CodeSniffer + Claude (Anthropic, US, encadré DPF + CCT). Aucun moteur propriétaire opaque.
Témoignages
« Trois ans qu'on repoussait notre déclaration RGAA. En une après-midi, le dossier complet était prêt à signer. Le rapport pointait exactement les pages à corriger. »

Karine M.
DSI · Mairie · Rennes
« On a reçu les 4 documents légaux préremplis selon les modèles DINUM. Notre référent a juste relu, signé, publié. Économie réelle vs un audit cabinet à 8 000 €. »

Bertrand L.
DPO · Groupe ESN · Lyon
« Le bilan annuel et le schéma pluriannuel sont vraiment exploitables : on les a transmis tels quels au comité de direction. Très loin du PDF générique attendu. »

Aïcha B.
Cheffe de projet digital · Bordeaux
« L'audit mock m'avait laissé sceptique. Le vrai rapport sur notre site métier identifie des problèmes que notre prestataire n'avait jamais remontés. Convaincu. »

Étienne F.
Référent accessibilité · Région Occitanie
« Mise en conformité EAA bouclée avant la deadline. Le widget de signalement est intégré en cinq minutes, le snippet HTML aussi. Service vraiment carré. »

Sophie V.
Responsable conformité · SaaS B2B · Nantes
« Délégataire de transport public, on devait régulariser cinq sites. Le pack 3 ans à 290 € par site nous a fait gagner un trimestre de coordination juridique. »

Marc D.
Directeur SI · Délégataire transport · Toulouse
Trois manières d'obtenir votre dossier RGAA. Voici, sans détour, où nous nous situons :
betagouv
Gratuit
1 doc sur 4 · saisie manuelle
Notre offre
à partir de 190 €
4 docs + audit · 5 minutes
Access42, audit-rgaa.eu
10 000 – 60 000 €
4 docs + audit manuel · 4 à 8 semaines
Pack 3 ans · § 01
290 €
Une fois — couvre l'intégralité du cycle légal sur 3 ans, refresh inclus.
Si vous préférez l'essayer une année · § 02
190 €une fois
Audit + 4 documents + widget + mention. Page hébergée 12 mois.
Puis, années 2 & 3
59 €/ an
Renouvellement : plan mis à jour + bilan + audit incrémental.
Soit 308 € sur 3 ans → préférez le Pack 3 ans (290 €).
Dernière étape
Entrez votre URL : score de conformité en 60 secondes, sans inscription. Le dossier complet (4 documents légaux + audit) reste à 190 € si vous décidez de le générer.