Audit RGAA à Marseille : 4 documents légaux livrés en 5 minutes, 190 €.

Le tissu institutionnel marseillais et métropolitain concentre une diversité d'assujettis particulièrement structurante. La Mairie de Marseille administre la deuxième commune de France (environ 870 000 habitants, 16 mairies de secteur) ; la Métropole Aix-Marseille-Provence, créée le 1er janvier 2016 par fusion de six EPCI, est la plus grande métropole de France par sa superficie et regroupe 92 communes pour environ 1,9 million d'habitants. Toutes deux sont intégralement couvertes par l'article 47 de la loi 2005-102.

S'y ajoutent l'AP-HM — Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille, troisième CHU de France avec 4 sites hospitaliers (Timone, Conception, Nord, Sud) et 12 000 employés —, la RTM (Régie des Transports Métropolitains, régie publique exploitant métro, tramway et bus), et Aix-Marseille Université (AMU), première université de France francophone avec environ 80 000 étudiants. La Préfecture des Bouches-du-Rhône, la Préfecture de la région PACA, la Région Sud, le Département des Bouches-du-Rhône et l'ensemble des services déconcentrés de l'État implantés dans la métropole ferment la liste publique.

Côté privé, l'EAA entré en application le 28 juin 2025 frappe singulièrement le tissu économique marseillais : opérateurs portuaires et logistiques autour du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM, premier port français), armateurs, transitaires, plateformes de chaîne d'approvisionnement, e-commerce méditerranéen, SaaS B2B implantés à Euroméditerranée et au Technopôle de Château-Gombert, banques mutualistes régionales (Crédit Agricole Alpes-Provence, Caisse d'Épargne CEPAC) — dès lors qu'ils dépassent 10 salariés et 2 M€ de chiffre d'affaires.

Pour mesurer où en sont concrètement les organisations marseillaises, nous avons relevé les déclarations d'accessibilité publiques de cinq sites emblématiques de la métropole. Le constat est inédit dans notre cartographie nationale : aucun des cinq plus grands organismes marseillais ne publie de score de conformité RGAA exploitable au 5 mai 2026.

La Métropole Aix-Marseille-Provence, l'AMU et la RTM publient bien une page de déclaration, mais signalent explicitement l'absence d'audit valide ou indiquent un audit « en attente ». L'AP-HM ne publie aucune déclaration : c'est l'Observatoire de l'accessibilité numérique de la Fédération des Aveugles de France qui acte cette absence pour le troisième CHU de France. Quant à la Mairie de Marseille, notre crawl du 5 mai 2026 — combinant requêtes directes sur marseille.fr et recherches Google avancées — n'a pas permis d'identifier de page de déclaration d'accessibilité conforme aux exigences DINUM.

« L'Observatoire recense les déclarations d'accessibilité publiées par les entités assujetties à l'article 47 de la loi 2005-102 et signale les manquements formels — absence de déclaration, taux non publié, schéma pluriannuel manquant. » — Fédération des Aveugles de France

« Un service en ligne est dit partiellement conforme lorsque son taux moyen de conformité au RGAA se situe entre 50 % et 99 %. La conformité totale exige le respect de 100 % des critères applicables. » — DINUM, méthode d'évaluation

L'angle est factuel et inédit : deuxième ville de France, mais aucun audit RGAA publié sur ses cinq plus grands organismes. Là où Paris affiche six sites partiellement conformes avec un score moyen autour de 64 %, là où Lyon présente un spread allant de l'absence d'audit à 91,30 % pour la Métropole, Marseille présente une situation singulière : la documentation existe parfois (déclaration formelle), le contenu obligatoire manque presque systématiquement. Cette fragilité documentaire dépasse de toute évidence l'échantillon — elle place le tissu public marseillais en première ligne d'une intensification annoncée des contrôles ARCOM en 2026.

Le décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019, complété par le référentiel RGAA 4.1.2, impose à chaque organisation assujettie la publication de quatre documents indissociables : la déclaration d'accessibilité (8 sections obligatoires, mise à jour annuelle), le schéma pluriannuel d'accessibilité sur trois ans, le plan d'action annuel qui en décline les jalons opérationnels, et le bilan annuel des actions effectivement réalisées. À cela s'ajoutent un dispositif de signalement permettant la saisine de l'organisme puis du Défenseur des droits, et une mention de conformité visible en page d'accueil.

Sur le périmètre marseillais, le constat documentaire est sévère : la Métropole Aix-Marseille-Provence a structuré une page d'accessibilité datée du 22 septembre 2025 mais signale un audit en attente ; AMU publie une page datée du 10 novembre 2023 dépourvue de taux ; la RTM acte l'absence d'audit valide ; l'AP-HM ne publie aucune déclaration ; la Mairie de Marseille n'expose pas de page identifiable. Sur les quatre documents DINUM exigés, l'écosystème marseillais est en retrait documentaire net par rapport aux standards franciliens et lyonnais. C'est cette zone de fragilité que notre dossier comble en 5 minutes.

Depuis le 1er janvier 2024, l'ARCOM est l'autorité de contrôle, dotée d'agents assermentés et de méthodes de collecte automatisée. Le basculement complet en mode sanctions est annoncé pour 2026, avec un objectif public de plusieurs milliers de contrôles annuels. La situation observée à Marseille — absence quasi-systématique d'audit publié sur les cinq plus grands organismes — place les organismes marseillais les plus exposés en première ligne du dispositif.

« L'ARCOM peut prononcer des sanctions administratives à l'encontre des organismes assujettis qui ne respectent pas leurs obligations d'accessibilité numérique, après mise en demeure restée sans effet. » — ARCOM

Aucune mise en demeure ARCOM rendue publique à ce jour ne vise spécifiquement une organisation marseillaise ou métropolitaine. L'ARCOM ne publie pas de registre exhaustif des sanctions accessibilité numérique ; les cas connus passent par communiqué presse. L'autorité a annoncé une intensification des contrôles en 2026 — la situation observée à Marseille (absence quasi-systématique d'audit) place les organismes les plus exposés en première ligne. Le risque reste réel pour tout site couvert par l'article 47 de la loi 2005-102 — et la procédure peut, par construction, être publique (le « name and shame » accompagnant la sanction financière).

Notre méthode d'audit est strictement conforme à la méthodologie DINUM 4.1.2 et s'applique à toute organisation marseillaise ou de Provence-Alpes-Côte d'Azur soumise à la loi 2005-102 ou à l'EAA — collectivités, hôpitaux, universités, régies publiques, opérateurs portuaires, éditeurs SaaS, e-commerce, banques mutualistes. Conformément au modèle TaxSlayer / Pappers, RGAA-IA prépare le dossier ; l'organisation cliente le signe et le publie sous sa propre responsabilité juridique. Notre audit est explicitement présenté comme « assisté par IA » : ce n'est pas un agrément d'État (qui n'existe pas en France pour ce métier), c'est un livrable conforme au modèle officiel, prêt à être contresigné par le représentant légal.

D'autres cabinets proposent des audits RGAA à Marseille sur devis. Notre offre est transparente : 190 € TTC, livré en 5 minutes, 4 documents légaux générés automatiquement. Aucune signature certifiée, mais un dossier prêt à signer par votre référent — c'est le modèle TaxSlayer / Pappers. Notre méthodologie complète détaille ce qui est automatisé (15 critères), assisté par IA (40 critères) et laissé en checklist guidée (51 critères de jugement éditorial). Le tarif unique de 190 € année 1 couvre l'audit, les 4 livrables DINUM, le widget de signalement et la mention de conformité HTML, livrés en 5 minutes.