§ Mentions légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 4 mai 2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN).
§ 01
Éditeur du site
- Raison sociale
- IAC IAVARONE CONSEIL
- Forme juridique
- SAS (Société par Actions Simplifiée)
- Capital social
- 150 €
- Siège social
- 8 Boulevard Léon Malfreyt, 63000 Clermont-Ferrand, France
- SIREN
- 932 210 339
- SIRET
- 932 210 339 00010
- RCS
- Clermont-Ferrand 932 210 339
- TVA intracommunautaire
- FR70 932 210 339
- Code NAF / APE
- 70.22Z (Conseil pour les affaires)
- Date d'immatriculation
- 26 août 2024
- Marque commerciale du service
- Conform-RGAA
§ 02
Contact et direction de publication
- Directeur de la publication
- Jérôme Iavarone, Président
- Email général
- contact@rgaa-ia.fr
- Téléphone
- 06 28 07 09 88
- Horaires
- Lundi au vendredi, 9 h – 18 h (heure de Paris)
§ 03
Hébergement
Conform-RGAA s'appuie sur trois prestataires d'infrastructure complémentaires. Les données utilisateurs sont stockées exclusivement en Union européenne.
Frontend (site web)
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
☞ Distribution via CDN Edge — pas de stockage de données personnelles côté hébergeur.
Worker d'audit (Playwright + BullMQ)
Railway Corp.
447 Sutter Street Ste 405 #292, San Francisco, CA 94108, États-Unis
☞ Région d'exécution : Europe (Amsterdam, eu-west1).
Base de données et stockage
Supabase Inc.
970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
☞ Région : eu-central-1 (Francfort, Allemagne). Données chiffrées au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.3).
§ 04
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site rgaa-ia.fr (textes, illustrations, marque Conform-RGAA, logos, vidéos, schémas, code source applicatif) sont la propriété exclusive de SAS IAC IAVARONE CONSEIL, sauf mention contraire explicite.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf dans les cas prévus par les articles L.122-5 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (courte citation, copie privée, usage à des fins d'information).
Le service intègre des composants tiers sous licence libre, dont notamment : axe-core (MPL 2.0), rgaa-checker (Apache 2.0), Ara (DISIC, MIT) et les modèles RGAA DISIC (Licence Ouverte 2.0).
Le référentiel RGAA 4.1.2 et la marque RGAA sont des productions de l'État français (DINUM). Conform-RGAA n'est pas affilié, agréé ni mandaté par la DINUM, l'ARCOM ou tout autre organisme public.
§ 05
Limite de responsabilité
Conform-RGAA est un outil d'aide à la conformité assisté par IA. Les rapports et livrables produits constituent une préparation du dossier réglementaire ; leur validité juridique repose sur leur signature et leur publication par l'organisation cliente.
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs. L'utilisateur reconnaît utiliser le service sous sa seule responsabilité.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, ou de l'impossibilité d'y accéder.