Audit RGAA à Lyon : 4 documents légaux livrés en 5 minutes, 190 €.

La métropole lyonnaise concentre une diversité institutionnelle qui rend la cartographie des assujettis particulièrement riche. La Mairie de Lyon et ses 9 mairies d'arrondissement administrent une commune de 516 000 habitants ; la Métropole de Lyon, collectivité territoriale à statut particulier depuis le 1er janvier 2015, exerce simultanément les compétences d'un département et d'un EPCI sur 59 communes et 1,4 million d'habitants. Toutes deux sont intégralement couvertes par l'article 47 de la loi 2005-102.

S'y ajoutent les Hospices Civils de Lyon (HCL), deuxième CHU de France avec 14 établissements et 23 000 agents, le réseau SYTRAL Mobilités / TCL (autorité organisatrice et délégataire Keolis), et les universités du site Lyon-Saint-Étienne — Université Claude Bernard Lyon 1, Lyon 2 Lumière, Lyon 3 Jean Moulin, Saint-Étienne, ENS de Lyon, INSA de Lyon, Sciences Po Lyon, École Centrale de Lyon. La Préfecture du Rhône, la Région Auvergne-Rhône-Alpes (avec son siège lyonnais) et l'ensemble des services déconcentrés de l'État implantés dans la métropole ferment la liste publique.

Côté privé, l'EAA entré en application le 28 juin 2025 frappe de plein fouet le tissu économique lyonnais : éditeurs B2B et SaaS du quartier Confluence, banques mutualistes régionales (Crédit Agricole Centre-Est, Caisse d'Épargne Rhône-Alpes Auvergne, Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes), e-commerçants spécialisés — dès lors qu'ils dépassent 10 salariés et 2 M€ de chiffre d'affaires. Le label OnlyLyon et l'écosystème associatif Aderly comptent par ailleurs plusieurs centaines de membres potentiellement concernés.

Pour mesurer où en sont concrètement les organisations lyonnaises, nous avons relevé les déclarations d'accessibilité publiques de cinq sites emblématiques de la métropole. Le constat est plus contrasté qu'à Paris : le spread observé va de l'absence totale d'audit (Lyon 1) à 91,30 % (Métropole).

La Métropole de Lyon affiche le meilleur score observé sur l'échantillon local — 91,30 % — un niveau qui dépasse largement la moyenne francilienne et qui devient, de fait, un point de comparaison utile pour les directions de la communication et de la DSI métropolitaines qui se fixeraient un objectif de conformité ambitieux. À l'autre extrémité, l'Université Claude Bernard Lyon 1 n'a publié à ce jour aucun audit RGAA exploitable — ni taux moyen, ni date, ni auditeur, ni schéma pluriannuel — alors qu'elle compte près de 47 000 étudiants. C'est, en l'état, l'anomalie la plus visible du paysage public lyonnais en matière d'accessibilité numérique.

« Un service en ligne est dit partiellement conforme lorsque son taux moyen de conformité au RGAA se situe entre 50 % et 99 %. La conformité totale exige le respect de 100 % des critères applicables. » — DINUM, méthode d'évaluation

Le cas du réseau TCL mérite un mot : la déclaration éditée par Keolis Lyon au nom du SYTRAL existe bien, a été mise à jour en août 2025 par Urbilog, et indique un état « partiellement conforme » — mais le taux moyen RGAA n'est pas publiquement extractible sous forme exploitable. Plutôt que d'inventer une valeur, nous le signalons en l'état. Cette honnêteté méthodologique est pour nous une exigence : un tableau de bord d'accessibilité n'a de valeur que si chaque cellule est sourçable.

Le constat global dépasse l'échantillon : si même les emblèmes lyonnais — opérateurs historiques, hôpitaux universitaires, grandes écoles — affichent un tel écart de maturité, la situation des sites publics moins visibles, des établissements publics de taille intermédiaire et des entreprises tout juste assujetties par l'EAA est statistiquement plus fragile encore.

Le décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019, complété par le référentiel RGAA 4.1.2, impose à chaque organisation assujettie la publication de quatre documents indissociables : la déclaration d'accessibilité (8 sections obligatoires, mise à jour annuelle), le schéma pluriannuel d'accessibilité sur trois ans, le plan d'action annuel qui en décline les jalons opérationnels, et le bilan annuel des actions effectivement réalisées. À cela s'ajoutent un dispositif de signalement permettant la saisine de l'organisme puis du Défenseur des droits, et une mention de conformité visible en page d'accueil.

Les exemples lyonnais existent et constituent un repère utile : la Métropole de Lyon a structuré une page d'accessibilité détaillée associée à son taux de 91,30 % ; les Hospices Civils de Lyon ont actualisé leur déclaration au 25 avril 2025 ; la Mairie a publié la sienne le 5 novembre 2024 avec l'auditeur Temesis. La maturité documentaire reste toutefois très inégale d'une entité à l'autre — le plan d'action annuel et le bilan, en particulier, manquent fréquemment ou ne couvrent qu'une partie du périmètre numérique réellement exploité.

Depuis le 1er janvier 2024, l'ARCOM est l'autorité de contrôle, dotée d'agents assermentés et de méthodes de collecte automatisée. Le basculement complet en mode sanctions est annoncé pour 2026, avec un objectif public de plusieurs milliers de contrôles annuels. Le tissu lyonnais — par sa densité d'établissements publics emblématiques, par la présence de la deuxième métropole de France et par l'importance de son écosystème bancaire mutualiste régional — figure parmi les terrains naturels d'élargissement du dispositif.

« L'ARCOM peut prononcer des sanctions administratives à l'encontre des organismes assujettis qui ne respectent pas leurs obligations d'accessibilité numérique, après mise en demeure restée sans effet. » — ARCOM

Aucune mise en demeure ARCOM rendue publique à ce jour ne vise spécifiquement une organisation lyonnaise ou métropolitaine. L'ARCOM ne publie pas de registre exhaustif des sanctions accessibilité numérique ; les cas connus passent par communiqué presse. L'autorité a annoncé une intensification des contrôles en 2026 (objectif de plusieurs milliers par an). Le risque reste réel pour tout site couvert par l'article 47 de la loi 2005-102 — et la procédure peut, par construction, être publique (le « name and shame » accompagnant la sanction financière).

Notre méthode d'audit est strictement conforme à la méthodologie DINUM 4.1.2 et s'applique à toute organisation lyonnaise ou rhônalpine soumise à la loi 2005-102 ou à l'EAA — collectivités, hôpitaux, universités, délégataires de service public, éditeurs SaaS, e-commerce, banques mutualistes. Conformément au modèle TaxSlayer / Pappers, RGAA-IA prépare le dossier ; l'organisation cliente le signe et le publie sous sa propre responsabilité juridique. Notre audit est explicitement présenté comme « assisté par IA » : ce n'est pas un agrément d'État (qui n'existe pas en France pour ce métier), c'est un livrable conforme au modèle officiel, prêt à être contresigné par le représentant légal.

Notre méthodologie complète détaille ce qui est automatisé (15 critères), assisté par IA (40 critères) et laissé en checklist guidée (51 critères de jugement éditorial). Le tarif unique de 190 € année 1 couvre l'audit, les 4 livrables DINUM, le widget de signalement et la mention de conformité HTML, livrés en 5 minutes.