Audit RGAA à Le Havre : 4 documents légaux livrés en 5 minutes, 190 €.

Chercher un « audit accessibilité Le Havre » ou un « audit RGAA Le Havre » revient au même : en France, l'audit d'accessibilité numérique s'appuie sur le RGAA 4.1.2, qui transpose les critères WCAG 2.1 niveau AA. Les organisations de Le Havre relèvent du même référentiel, qu'elles soient soumises à l'article 47 (secteur public, délégataires) ou à l'European Accessibility Act (entreprises B2C de plus de 10 salariés et 2 M€ de CA). Pour le cadre légal complet, voir l'accessibilité numérique en France.

RGAA-IA réalise cet audit d'accessibilité à Le Havre sur les 57 critères et génère les 4 documents légaux DINUM en 5 minutes, à partir de 190 €.

Le Havre (≈ 165 000 habitants) et Le Havre Seine Métropole(54 communes, ≈ 270 000 habitants) sont intégralement couverts par l'article 47 de la loi 2005-102. S'y ajoutent l'Université Le Havre Normandie (ULHN) (≈ 7 500 étudiants, membre de la COMUE Normandie Université aux côtés de Caen et Rouen), le Groupe Hospitalier du Havre (GHH) (≈ 5 000 agents, sites Jacques Monod, Pierre Janet, Flaubert), l' opérateur de transport LIA (Lignes Intra-Agglomération, tramway, bus, funiculaire — exploité par Transdev), le Grand Port Maritime du Havre / HAROPA Port (EPIC, premier port français en conteneurs depuis la fusion 2021 avec Paris et Rouen), Sciences Po Le Havre (campus pôle Eurasie), l'INSA Rouen Normandie (campus Le Havre), et plusieurs établissements d'enseignement supérieur du pôle. La Préfecture de la Seine-Maritime (siège Rouen), la Région Normandie et l'ensemble des services déconcentrés de l'État implantés au Havre ferment la liste publique française.

Le Havre est également une ville inscrite au patrimoine mondial UNESCOdepuis 2005 pour son centre-ville reconstruit par Auguste Perret. L'appareil culturel métropolitain — Le Volcan (scène nationale), MuMa (Musée d'art moderne, deuxième collection impressionniste française), Maison de l'Armateur, Appartement-Témoin Perret — est intégralement public ou parapublic et assujetti aux obligations RGAA.

Côté privé, le tissu havrais est fortement industriel et logistique — essentiellement B2B, donc peu directement visé par l'EAA, mais assujetti au régime article 47 historique pour les acteurs de plus de 250 M€ de CA France. TotalEnergies à Gonfreville-l'Orcher (raffinerie, l'une des plus grandes d'Europe), ExxonMobil à Notre-Dame-de-Gravenchon (raffinerie et pétrochimie), Sanofi à Octeville-sur-Mer (chimie et pharmacie), Renault Trucks à Sandouville (usine emblématique reprise en concession ; site repris en 2024 par la SNAM), CMA CGM et MSC au Terminal de France et Terminal des Flandres. Côté B2C, le tissu se structure autour du tourisme et de la croisière (Le Havre est le port d'escale principal pour les paquebots transatlantiques, génératrice de plateformes de billetterie, réservation, navette croisière) et du commerce de centre-ville. La DGCCRF est l'autorité de surveillance EAA compétente pour le commerce électronique.

Pour mesurer où en sont concrètement les organisations havraises, nous avons relevé les déclarations d'accessibilité publiques des quatre sites emblématiques de la métropole. Le constat est positif : Le Havre Seine Métropole publie 83,2 % de conformité sur RGAA 4.0 (audit au 21 octobre 2024) — un score dans le quartile haut des grandes collectivités françaises, comparable à Rennes Métropole (84,1 % sur RGAA 4.1.2) et à Bordeaux Métropole (95,08 %).

Le Havre Seine Métropole publie un taux moyen de 83,2 %sur la base du RGAA 4.0, avec une mise à jour au 21 octobre 2024. Le périmètre couvre la Métropole (lehavreseinemetropole.fr). À 83,2 %, le score se situe dans le quartile haut national, mais le référentiel utilisé (RGAA 4.0) n'est pas la version actuellement en vigueur (RGAA 4.1.2 depuis avril 2023). Une migration vers le 4.1.2 est recommandée pour pleinement satisfaire l'article 9 du décret 2019-768. Le décalage est cependant modeste — RGAA 4.0 et 4.1.2 partagent l'essentiel du fond technique.

L'Université Le Havre Normandie, le Groupe Hospitalier du Havre et LIA publient également des déclarations d'accessibilité, mais sans score numérique ni date d'audit extractible publiquement. C'est un point de fragilité documentaire récurrent dans notre cartographie nationale qui appelle au minimum la publication explicite du taux moyen calculé.

« La déclaration d'accessibilité est mise à jour à chaque modification substantielle du service de communication au public en ligne, et au minimum tous les trois ans. » — Article 9 du décret n° 2019-768 (synthèse opérationnelle DINUM)

Le décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019, complété par le référentiel RGAA 4.1.2, impose à chaque organisation assujettie la publication de quatre documents indissociables : la déclaration d'accessibilité (7 rubriques obligatoires, mise à jour annuelle), le schéma pluriannuel d'accessibilité sur trois ans, le plan d'action annuel qui en décline les jalons opérationnels, et le bilan annuel des actions effectivement réalisées. À cela s'ajoutent un dispositif de signalement permettant la saisine de l'organisme puis du Défenseur des droits, et une mention de conformité visible en page d'accueil.

Sur le périmètre havrais, la maturité documentaire est positive sur Le Havre Seine Métropole (83,2 % sur RGAA 4.0, audit récent au 21 octobre 2024) mais fragile sur l' ULHN, le GHH et LIA — déclarations publiées sans score chiffré extractible. Le plan d'action annuel et le bilan annuel, en particulier, manquent fréquemment ou ne couvrent qu'une partie du périmètre numérique réellement exploité.

Depuis le 1er janvier 2024, l'ARCOM est l'autorité de contrôle, dotée d'agents assermentés et de méthodes de collecte automatisée. Le tissu havrais est exposé par la concentration industrielle B2B de plus de 250 M€(TotalEnergies, ExxonMobil, Sanofi, CMA CGM, MSC — soumis au régime article 47 historique) et par l'EPIC HAROPA Port (premier port français en conteneurs).

« L'ARCOM peut prononcer des sanctions administratives à l'encontre des organismes assujettis qui ne respectent pas leurs obligations d'accessibilité numérique, après mise en demeure restée sans effet. » — ARCOM

Aucune mise en demeure ARCOM rendue publique à ce jour ne vise spécifiquement une organisation havraise. L'ARCOM ne publie pas de registre exhaustif des sanctions accessibilité numérique. Le risque reste réel pour tout site couvert par l'article 47 de la loi 2005-102. À noter : le bon score de 83,2 % de la Métropole est un facteur de protection relative — la probabilité d'un contrôle exemplaire vise statistiquement les organisations avec scores plus bas ou déclarations obsolètes.

Notre méthode d'audit applique la méthodologie DINUM 4.1.2 (échantillon de pages, statuts C/NC/NA/D, calcul du taux, production des 4 livrables) et s'applique à toute organisation havraise ou normande soumise à la loi 2005-102 ou à l'EAA — collectivités, hôpitaux, universités, opérateurs de transport, port autonome, industrie et chimie de plus de 250 M€, tourisme et croisière B2C. Conformément au cadre légal (loi 2005-102 art. 47 + décret 2019-768 art. 5), RGAA-IA prépare le dossier ; l'organisation cliente le signe et le publie sous sa propre responsabilité juridique.

Notre offre est transparente : 190 € TTC, livré en 5 minutes, 4 documents légaux générés automatiquement. Notre méthodologie complète détaille ce qui est automatisé via code (44 critères), évalué par IA (17 critères) et laissé en checklist guidée (45 critères de jugement éditorial). Le tarif unique de 190 € année 1 couvre l'audit, les 4 livrables DINUM, le widget de signalement et la mention de conformité HTML, livrés en 5 minutes.