Audit RGAA à Nantes : 4 documents légaux livrés en 5 minutes, 190 €.

Chercher un « audit accessibilité Nantes » ou un « audit RGAA Nantes » revient au même : en France, l'audit d'accessibilité numérique s'appuie sur le RGAA 4.1.2, qui transpose les critères WCAG 2.1 niveau AA. Les organisations de Nantes relèvent du même référentiel, qu'elles soient soumises à l'article 47 (secteur public, délégataires) ou à l'European Accessibility Act (entreprises B2C de plus de 10 salariés et 2 M€ de CA). Pour le cadre légal complet, voir l'accessibilité numérique en France.

RGAA-IA réalise cet audit d'accessibilité à Nantes sur les 57 critères et génère les 4 documents légaux DINUM en 5 minutes, à partir de 190 €.

Sixième commune française par sa population, Nantes (≈ 320 000 habitants) et sa métropole Nantes Métropole (24 communes, ≈ 670 000 habitants) sont intégralement couvertes par l'article 47 de la loi 2005-102. S'y ajoutent Nantes Université (issue de la fusion 2022 entre l'Université de Nantes, Centrale Nantes, l'ENSA et les Beaux-Arts, ≈ 40 000 étudiants), le CHU de Nantes (l'un des plus grands CHU de l'ouest, ≈ 13 000 agents, sites Hôtel-Dieu, Laënnec et Saint-Jacques en cours de regroupement sur l'Île de Nantes pour 2027), le réseau de transport TAN exploité par la Semitan (tramway, bus, BusWay, navibus), ainsi que les écoles publiques d'enseignement supérieur : Centrale Nantes, IMT Atlantique (campus Nantes/Brest), Oniris (école vétérinaire et d'agroalimentaire), ENSA Nantes, École Supérieure du Bois. La Préfecture de Loire-Atlantique, la Région Pays de la Loire et l'ensemble des services déconcentrés de l'État ferment la liste publique.

Côté privé, le tissu nantais B2C est structuré par l'European Accessibility Act entré en application le 28 juin 2025. Trois filières dominent : la French Tech Nantes (Lengow, iAdvize, Akeneo, Manatime, Lucca, ainsi que l'écosystème Quartier de la Création sur l'Île de Nantes), l'agroalimentaire B2C grand groupe (Système U, siège à Carquefou ; Sodebo à Saint-Georges-de-Montaigu ; LDC Groupe), et le commerce de centre-ville et de périphérie avec des enseignes régionales fortes. Ces acteurs sortent très largement de l'exemption micro-entreprise EAA (cumul moins de 10 salariés ET CA ou bilan ≤ 2 M€) et leurs services numériques B2C doivent satisfaire le RGAA 4.1.2 depuis le 28 juin 2025. L'industrie navale et aéronautique (Chantiers de l'Atlantique à Saint-Nazaire, Airbus Atlantic) reste essentiellement B2B et industrielle — peu directement visée par l'EAA, mais assujettie au régime article 47 dès lors qu'elle dépasse 250 M€ de CA France.

Pour mesurer où en sont concrètement les organisations nantaises, nous avons relevé les déclarations d'accessibilité publiques des sites emblématiques de la métropole. Le constat : les quatre principaux sites publics que nous avons cartographiés sont tous en conformité partielle ou avec une déclaration publiée, sans cas de non-conformité assumée comme celui de la Mairie de Lille (36,67 %).

L'Université de Nantes publie une déclaration d'accessibilité mise à jour au 15 mai 2024, sur la base d'un audit Tanaguru, statut partiellement conforme — Tanaguru figure parmi les auditeurs historiques du RGAA en France (avec Access42, Atalan, Koena et Temesis). L'université est en cours de consolidation post-fusion 2022 (intégration de Centrale Nantes, de l'ENSA et des Beaux-Arts sous l'ombrelle Nantes Université), ce qui rend l'harmonisation documentaire RGAA particulièrement enjeu sur les 12 prochains mois.

Nantes Métropole publie une déclaration d'accessibilité partiellement conforme avec audit Boscop — cabinet historique de l'agence Boscop intervenu sur plusieurs grandes collectivités. Le score numérique n'est pas extractible directement de la page publique. Le CHU de Nantes publie également une déclaration sur statut partiellement conforme, sans auditeur ni date d'audit explicite — point de fragilité documentaire qui appelle au minimum une actualisation des métadonnées de la déclaration, à l'approche du regroupement hospitalier de l'Île de Nantes prévu pour 2027.

TAN (Semitan), opérateur du tramway et du réseau de bus métropolitain, publie une page accessibilité mais sans extraction publique d'un score RGAA chiffré — point de fragilité comparable à ce que nous avons relevé pour Ilévia à Lille et Tisséo à Toulouse. La pluralité des cabinets d'audit cités sur les déclarations nantaises (Tanaguru, Boscop) confirme par ailleurs l'atomisation du marché régional de l'audit RGAA.

« Un service en ligne est dit partiellement conforme lorsque son taux moyen de conformité au RGAA se situe entre 50 % et 99 %. La conformité totale exige le respect de 100 % des critères applicables. » — DINUM, méthode d'évaluation

Le décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019, complété par le référentiel RGAA 4.1.2, impose à chaque organisation assujettie la publication de quatre documents indissociables : la déclaration d'accessibilité (7 rubriques obligatoires, mise à jour annuelle), le schéma pluriannuel d'accessibilité sur trois ans, le plan d'action annuel qui en décline les jalons opérationnels, et le bilan annuel des actions effectivement réalisées. À cela s'ajoutent un dispositif de signalement permettant la saisine de l'organisme puis du Défenseur des droits, et une mention de conformité visible en page d'accueil.

Sur le périmètre nantais, la maturité documentaire est moyenne : l'Université de Nantes a un audit Tanaguru récent (15 mai 2024) mais sans score numérique extractible publiquement ; Nantes Métropole publie une déclaration partiellement conforme (audit Boscop) ; le CHU et la TAN publient des déclarations sans date d'audit précisée. Le plan d'action annuel et le bilan annuel, en particulier, manquent fréquemment ou ne couvrent qu'une partie du périmètre numérique réellement exploité.

Depuis le 1er janvier 2024, l'ARCOM est l'autorité de contrôle, dotée d'agents assermentés et de méthodes de collecte automatisée. Le basculement complet en mode sanctions est annoncé pour 2026, avec un objectif public de plusieurs milliers de contrôles annuels. Le tissu nantais est exposé par la densité du périmètre public universitaire (Nantes Université, Centrale Nantes, IMT Atlantique, Oniris, ENSA), par la taille du CHU (regroupement en cours sur l'Île de Nantes pour 2027) et par la French Tech B2C assujettie EAA depuis le 28 juin 2025.

« L'ARCOM peut prononcer des sanctions administratives à l'encontre des organismes assujettis qui ne respectent pas leurs obligations d'accessibilité numérique, après mise en demeure restée sans effet. » — ARCOM

Aucune mise en demeure ARCOM rendue publique à ce jour ne vise spécifiquement une organisation nantaise. L'ARCOM ne publie pas de registre exhaustif des sanctions accessibilité numérique ; les cas connus passent par communiqué presse. L'autorité a annoncé une intensification des contrôles en 2026 (objectif de plusieurs milliers par an). Le risque reste réel pour tout site couvert par l'article 47 de la loi 2005-102 — et la procédure peut, par construction, être publique (le « name and shame » accompagnant la sanction financière).

Notre méthode d'audit applique la méthodologie DINUM 4.1.2 (échantillon de pages, statuts C/NC/NA/D, calcul du taux, production des 4 livrables) et s'applique à toute organisation nantaise ou des Pays de la Loire soumise à la loi 2005-102 ou à l'EAA — collectivités, hôpitaux, universités, écoles d'ingénieur, opérateurs de transport, French Tech B2C, agroalimentaire grand groupe. Conformément au cadre légal (loi 2005-102 art. 47 + décret 2019-768 art. 5), RGAA-IA prépare le dossier ; l'organisation cliente le signe et le publie sous sa propre responsabilité juridique. Notre audit est explicitement présenté comme « assisté par IA » : ce n'est pas un agrément d'État (qui n'existe pas en France pour ce métier), c'est un livrable conforme au modèle officiel, prêt à être contresigné par le représentant légal.

D'autres cabinets — Tanaguru et Boscop en tête sur le marché nantais — proposent des audits RGAA sur devis. Notre offre est transparente : 190 € TTC, livré en 5 minutes, 4 documents légaux générés automatiquement. Notre méthodologie complète détaille ce qui est automatisé via code (44 critères), évalué par IA (17 critères) et laissé en checklist guidée (45 critères de jugement éditorial). Le tarif unique de 190 € année 1 couvre l'audit, les 4 livrables DINUM, le widget de signalement et la mention de conformité HTML, livrés en 5 minutes.