Audit RGAA à Saint-Étienne : 4 documents légaux livrés en 5 minutes, 190 €.

Chercher un « audit accessibilité Saint-Étienne » ou un « audit RGAA Saint-Étienne » revient au même : en France, l'audit d'accessibilité numérique s'appuie sur le RGAA 4.1.2, qui transpose les critères WCAG 2.1 niveau AA. Les organisations de Saint-Étienne relèvent du même référentiel, qu'elles soient soumises à l'article 47 (secteur public, délégataires) ou à l'European Accessibility Act (entreprises B2C de plus de 10 salariés et 2 M€ de CA). Pour le cadre légal complet, voir l'accessibilité numérique en France.

RGAA-IA réalise cet audit d'accessibilité à Saint-Étienne sur les 57 critères et génère les 4 documents légaux DINUM en 5 minutes, à partir de 190 €.

Quatorzième commune française par sa population, Saint-Étienne (≈ 170 000 habitants) et Saint-Étienne Métropole (53 communes, ≈ 410 000 habitants) sont intégralement couvertes par l'article 47 de la loi 2005-102. S'y ajoutent l'Université Jean Monnet (UJM) (≈ 20 000 étudiants, campus Tréfilerie, Carnot, Métare, Manufacture, et Roanne), membre de la COMUE Université de Lyon aux côtés des autres universités lyonnaises, le CHU de Saint-Étienne (≈ 6 500 agents, sites Hôpital Nord, Bellevue, La Charité, Trousseau), l'opérateur de transport STAS (Société de Transports de l'Agglomération Stéphanoise, exploitant Transdev — tramway, bus), la Cité du Design (EPCC, lauréat du Réseau des villes créatives UNESCO Design depuis 2010), l'ESADSE (École Supérieure d'Art et Design de Saint-Étienne, EPCC), les Mines Saint-Étienne, l'Institut d'Optique Graduate School (campus stéphanois), Sciences Po Saint-Étienne, et plusieurs établissements d'enseignement supérieur du pôle. La Préfecture de la Loire, et l'ensemble des services déconcentrés de l'État implantés à Saint-Étienne ferment la liste publique française.

Côté privé, le tissu stéphanois B2C est structuré de manière unique en France par le Groupe Casino, dont le siège historique est à Saint-Étienne. Casino Guichard- Perrachon opère un portefeuille de services e-commerce B2C de premier plan : Cdiscount.com (filiale historique), Casino Drive, Monoprix.fr, Franprix, Naturalia, Pier Import — tous directement visés par l'EAA depuis le 28 juin 2025. La DGCCRF est l'autorité de surveillance EAA compétente pour le commerce électronique. S'y ajoutent les filières historiques stéphanoises : l'optique et la lunetterie (Essilor implanté historiquement, sous-traitants régionaux, marques de lunetterie françaises), le design industriel et l'industrie créative(Saint-Étienne UNESCO Design depuis 2010, écosystème Cité du Design), et un tissu agroalimentaire et logistique B2B.

Pour mesurer où en sont concrètement les organisations stéphanoises, nous avons relevé les déclarations d'accessibilité publiques des quatre sites emblématiques de la métropole. Le constat révèle un point de fragilité documentaire spécifique : la STAS publie encore une déclaration sur RGAA 4.0.1, version antérieure au RGAA 4.1.2 actuellement en vigueur — cas comparable, en moins extrême, à celui de la Métropole Européenne de Lille (déclaration RGAA v3 d'octobre 2019).

La STAS (Société de Transports de l'Agglomération Stéphanoise, exploitant Transdev) publie une déclaration d'accessibilité explicitement basée sur le RGAA 4.0.1. Or le RGAA 4.0 a été approuvé par arrêté du 20 septembre 2019, le RGAA 4.1 publié le 16 février 2021, le RGAA 4.1.1 en 2022, et le RGAA 4.1.2 — version actuellement en vigueur — depuis avril 2023. Une déclaration restée sur le référentiel 4.0.1 n'est pas pleinement conforme aux exigences du décret 2019-768 tel qu'il s'applique aujourd'hui. C'est un cas comparable à la Métropole Européenne de Lille — qui s'appuie sur une déclaration RGAA v3 d' octobre 2019 — bien que moins extrême dans le décalage temporel.

Saint-Étienne Métropole, l'Université Jean Monnet et le CHU de Saint-Étienne publient également des déclarations d'accessibilité, mais sans score numérique extractible publiquement. C'est un point de fragilité documentaire récurrent dans notre cartographie nationale qui appelle au minimum la publication explicite du taux moyen calculé.

« La déclaration d'accessibilité est mise à jour à chaque modification substantielle du service de communication au public en ligne, et au minimum tous les trois ans. » — Article 9 du décret n° 2019-768 (synthèse opérationnelle DINUM)

Le décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019, complété par le référentiel RGAA 4.1.2, impose à chaque organisation assujettie la publication de quatre documents indissociables : la déclaration d'accessibilité (7 rubriques obligatoires, mise à jour annuelle), le schéma pluriannuel d'accessibilité sur trois ans, le plan d'action annuel qui en décline les jalons opérationnels, et le bilan annuel des actions effectivement réalisées. À cela s'ajoutent un dispositif de signalement permettant la saisine de l'organisme puis du Défenseur des droits, et une mention de conformité visible en page d'accueil.

Sur le périmètre stéphanois, la maturité documentaire est fragile : la STAS s'appuie sur une déclaration RGAA 4.0.1 (version antérieure au 4.1.2 en vigueur), et Saint-Étienne Métropole, l'UJM, le CHU publient des déclarations sans score chiffré extractible. Le plan d'action annuel et le bilan annuel, en particulier, manquent fréquemment ou ne couvrent qu'une partie du périmètre numérique réellement exploité.

Depuis le 1er janvier 2024, l'ARCOM est l'autorité de contrôle, dotée d'agents assermentés et de méthodes de collecte automatisée. Le tissu stéphanois est particulièrement exposé par la déclaration RGAA 4.0.1 obsolète de la STAS et par la concentration unique du tissu Casino e-commerce B2C(Cdiscount, Monoprix.fr, Franprix, Naturalia — acteurs EAA majeurs depuis le 28 juin 2025).

« L'ARCOM peut prononcer des sanctions administratives à l'encontre des organismes assujettis qui ne respectent pas leurs obligations d'accessibilité numérique, après mise en demeure restée sans effet. » — ARCOM

Aucune mise en demeure ARCOM rendue publique à ce jour ne vise spécifiquement une organisation stéphanoise. L'ARCOM ne publie pas de registre exhaustif des sanctions accessibilité numérique. Le risque est néanmoins caractérisé sur la STAS (déclaration RGAA 4.0.1 obsolète) — candidat probable d'un contrôle exemplaire dans la vague de contrôles annoncée pour 2026 — et sur les services e-commerce du Groupe Casino (acteurs EAA majeurs).

Notre méthode d'audit applique la méthodologie DINUM 4.1.2 (échantillon de pages, statuts C/NC/NA/D, calcul du taux, production des 4 livrables) et s'applique à toute organisation stéphanoise ou ligérienne soumise à la loi 2005-102 ou à l'EAA — collectivités, hôpitaux, universités, opérateurs de transport, Groupe Casino et ses filiales B2C, design et industrie créative, optique et lunetterie. Conformément au cadre légal (loi 2005-102 art. 47 + décret 2019-768 art. 5), RGAA-IA prépare le dossier ; l'organisation cliente le signe et le publie sous sa propre responsabilité juridique.

Notre offre est transparente : 190 € TTC, livré en 5 minutes, 4 documents légaux générés automatiquement. Notre méthodologie complète détaille ce qui est automatisé via code (44 critères), évalué par IA (17 critères) et laissé en checklist guidée (45 critères de jugement éditorial). Le tarif unique de 190 € année 1 couvre l'audit, les 4 livrables DINUM, le widget de signalement et la mention de conformité HTML, livrés en 5 minutes.