§ Audit accessibilité · Service
Audit accessibilité : tester et documenter la conformité numérique de votre site.
Mis à jour le 8 juin 2026 · Audit d'accessibilité numérique conforme RGAA 4.1.2 / WCAG 2.1 AA.
Un audit d'accessibilité évalue un site au regard du RGAA 4.1.2 (référentiel français qui transpose WCAG 2.1 niveau AA) et produit un taux de conformité sur les 3 statuts officiels. Il conditionne la déclaration d'accessibilité obligatoire. RGAA-IA réalise cet audit d'accessibilité numérique en 5 minutes et génère les 4 documents légaux à partir de 190 €.
Qu'est-ce qu'un audit d'accessibilité numérique ?
Un audit d'accessibilité numérique mesure dans quelle proportion un service en ligne respecte les principes d'accessibilité — perceptible, utilisable, compréhensible, robuste (modèle POUR des WCAG). En France, le référentiel applicable est le RGAA 4.1.2 et ses 106 critères, qui décline les WCAG 2.1 AA en tests concrets et opposables. Auditer l'accessibilité d'un site français revient donc à réaliser un audit RGAA.
106 critères — composent le RGAA 4.1.2, répartis en 13 thématiques et 258 tests élémentaires
Source : RGAA 4.1.2, DINUM
WCAG 2.1 AA — niveau de conformité de référence transposé par le RGAA et exigé par la réglementation française
Qui doit faire auditer l'accessibilité de son site ?
L'obligation d'audit découle de deux régimes. Le régime de l'article 47 (loi 2005-102, décret 2019-768) vise tout le secteur public sans seuil, les délégataires de service public et les entreprises privées au CA France supérieur à 250 M€. Le régime de l'European Accessibility Act étend, depuis le 28 juin 2025, l'obligation aux entreprises B2C de plus de 10 salariés et 2 M€ de CA.
50 000 € — sanction ARCOM maximale par service en ligne non conforme aux exigences d'accessibilité
Source : Ordonnance n° 2023-859 du 6 septembre 2023, art. 47-1
25 000 € — sanction par obligation annexe manquante, dont la déclaration d'accessibilité issue de l'audit
Audit automatisé, manuel : que peut-on auditer comment ?
Aucun audit — humain ou logiciel — ne couvre 100 % des critères en automatique : c'est une limite du RGAA lui-même, qui mêle tests mécaniques (contraste, balises) et jugements contextuels (pertinence d'une alternative textuelle). RGAA-IA combine quatre moteurs reconnus pour les critères mécaniques, l'IA pour les critères de pertinence, et une checklist guidée pour le reste.
44 + 17 — critères couverts par RGAA-IA : 44 automatisés via code (axe-core, IBM equal-access, Siteimprove alfa, HTML_CodeSniffer) + 17 évalués par IA
Source : Méthodologie RGAA-IA
5 à 15 pages — échantillon représentatif crawlé par gabarit, conformément à la méthode d'échantillonnage DINUM
Source : Méthode de contrôle RGAA, DINUM
Audit accessibilité RGAA-IA vs cabinet manuel
Pour un site standard, l'audit assisté par IA atteint le même référentiel qu'un cabinet, à une fraction du coût et du délai. Le cabinet reste pertinent pour les applications métier très complexes ou les certifications contractuelles spécifiques.
| Critère | Cabinet manuel | RGAA-IA |
|---|---|---|
| Délai de livraison | 4 à 8 semaines | 5 minutes pour le score, 1 h pour le dossier |
| Prix | 10 000 € à 60 000 € | À partir de 190 € TTC |
| Référentiel | RGAA 4.1.2 / WCAG 2.1 AA | RGAA 4.1.2 / WCAG 2.1 AA (identique) |
| 4 documents légaux DINUM | Souvent en option payante | Inclus et préremplis |
| Re-test après corrections | Facturé à nouveau | Inclus pendant 12 mois |
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Comment auditer l'accessibilité de votre site en 5 minutes